Comme toute transition, celle vers l’écologie peut nécessiter des investissements. L’anticiper permet de bénéficier de subventions pour les investissements. Et la transition agro-écologique apporte aussi de plus en plus de bénéfices, en particulier via les aides PAC.
Aides aux investissements
La transition agro-écologique nécessite souvent des investissements dans le matériel et les bâtiments d’exploitation. Le PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations) mis en place en 2015 fait partie des sources de financement possible. Géré par les régions et financé en partie par le budget PAC (2e pilier), il comporte plusieurs volets. Le premier porte exclusivement sur les matériels agro-environnementaux : bineuse, herse étrille, matériel de géolocalisation, matériels de récolte d’herbe… Dans chaque région, la liste est longue et non exhaustive. Les objectifs sont de mieux gérer la biodiversité, piloter plus finement la fertilisation, remplacer les traitements phytosanitaires par des méthodes mécaniques, mieux valoriser l’herbe, conserver les sols… Le deuxième volet du PCAE est destiné aux investissements bâtiments que ce soit pour des motifs économiques, des visées environnementales ou de bien-être animal. Un volet est consacré aux économies d’énergie et à la limitation des gaz à effet de serre. Là encore, la liste des équipements éligibles est longue. Un autre volet est destiné aux investissements liés à la vente en circuit court.
Il ne faut pas négliger non plus les aides proposées par les Agences de l’eau et FranceAgriMer car ces structures financent elles aussi certains investissements au travers d’appels à projets, notamment en matière de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. La Région Nouvelle Aquitaine répertorie toutes les aides proposées >
Éco-régimes pour la PAC 2022-2027
Les aides PAC constituent une part essentielle du revenu des agriculteurs. Le “Pacte vert” européen prévoit de les verdir davantage, en particulier via un nouveau dispositif intitulé “écorégime”. Une partie du budget des aides directes (DPB, paiement vert, redistributif et JA) bascule vers les éco-régimes. Les agriculteurs y souscriront de façon volontaire [lors de leur déclaration PAC]. La certification HVE (Haute Valeur Environnementale) permet à une exploitation de bénéficier de l’éco-régime. Concrètement, quels changements de pratiques sont attendus des exploitations agricoles ?
L’allongement et la diversification des rotations avec moins de céréales et plus de protéagineux ; la réduction des produits phytosanitaires, des fertilisants minéraux et des antibiotiques en élevage ; la restauration de la biodiversité grâce à la préservation des zones “semi-naturelles” telles que les prairies permanentes, parcours, zones humides, mares, arbres, haies, talus, murets, bosquets…
Pour des raisons économiques autant qu’environnementales, toute réflexion stratégique d’entreprise doit désormais intégrer l’agro-écologie. Réfléchir dès maintenant au mode de fonctionnement de son exploitation, c’est prendre un temps d’avance sur une évolution inéluctable de l’agriculture.
L’architecture future des aides de la PAC
Aides du 1er pallier :
- Éco-régime
- Paiement de base
- Paiement redistributif
- Paiement JA
- Aides couplées
Aides du 2nd pallier :
- MAEC-AB-Agroforest
- ICHN
- Investissements (spécial AEA)
- LEADER
- Coopération
- Start-up et installation
- Connaissance et savoir
Le “paiement vert” en vigueur depuis 2015 disparaît au profit d’un dispositif intitulé “Éco-régime” estimé à 50€ ou 80€/ha suivant le niveau, voire 110€/ha pour le bio.