L’idée de diversification a germé en vous et elle est possible ! Maintenant, c’est l’heure de vous lancer. Avant de faire le grand saut, il reste un dernier détail à régler : faut-il une nouvelle structure juridique ?
Changement de la structure juridique ?
Dans la majorité des situations, il sera possible de conserver la structure juridique existante, en veillant seulement à élargir son objet social pour qu’il réponde à vos souhaits d’innovation.
Pourtant, cette solution simple en apparence peut se heurter à des incompatibilités de tout ordre :
- votre statut professionnel (profession réglementée ou soumise à un ordre professionnel) n’est pas conciliable avec une évolution de vos activités,
- votre régime fiscal actuel est différent de celui de votre nouvelle activité,
- votre diversification pourrait entraîner la perte d’un label (par exemple « made in France »).
Une ou plusieurs structures juridiques ?
En outre et paradoxalement, une structure unique pourrait engendrer de la complexité. Pour piloter vos différentes activités, la comptabilité devra s’adapter à vos besoins : comptes analytiques, marges par activité, suivi différencié des stocks et des créances, etc. Cette simplicité juridique va vite devenir illisible en matière de gestion et se doubler d’un casse-tête comptable.
Enfin, il peut être intéressant d’isoler les activités pour éviter que la déconfiture de l’une n’engendre la déconfiture de l’autre ou, tout simplement, pour en faciliter la transmission lorsque le temps sera venu.
Mais ne nous méprenons pas ! Une structure unique pour une offre diversifiée est évidemment possible. Tant qu’elle conservera l’agilité nécessaire à son épanouissement elle peut même être souhaitable. Sachant cela, la tentation de loger cette nouvelle activité prometteuse et amenée à prospérer au sein d’une entité dédiée, est grande et logique. Il faut encore s’attacher à répondre au mieux à quelques questions élémentaires. Qui détiendra et contrôlera cette structure ? Aura-t-elle un lien avec la structure historique (filiale, holding, prestataire…) ? Quels seront ses champs d’actions et ses domaines d’activité ? Des réponses à ces questions découleront l’identité et les statuts de cette nouvelle entité.
En adoptant cette organisation, c’est la structure juridique qui épousera les contours de votre nouvelle activité et non l’inverse. La forme s’adaptera au fond.
Par Nicolas Cayzeele, Conseiller en patrimoine
Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » mai, juin, juillet 2023 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.
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