Dans un environnement professionnel en constante évolution, il peut arriver que les entreprises aient besoin d’augmenter la durée de travail d’un salarié à temps partiel.
Que cela soit dû à une augmentation de la charge de travail, à des besoins opérationnels changeants ou à une croissance de l’entreprise, il existe des stratégies pour augmenter la durée du travail d’un employé à temps partiel de manière équilibrée et bénéfique pour toutes les parties impliquées.
1. Le recours aux heures complémentaires
Les heures complémentaires offrent la possibilité de faire travailler votre salarié au-delà du temps prévu dans son contrat et de le rémunérer en fonction du temps de travail effectif.
Ce recours aux heures complémentaires doit s’effectuer dans le respect des limites légales et conventionnelles. Le nombre d’heures complémentaires autorisées est généralement limité à 10% (parfois le 1/3) de la durée prévue au contrat, et ne doit jamais porter la durée effective à 35 heures sur la semaine.
Les heures complémentaires sont majorées de 10% dans la limite du 10ème et de 25% au-delà, sauf dispositions conventionnelles contraires.
2. Le complément d’heures
Le complément d’heures est une période où la durée du travail de votre salarié à temps partiel est temporairement augmentée. L’instauration d’un complément d’heures doit être prévue par votre convention collective.
Chaque complément d’heures prévu doit faire l’objet d’un accord entre les parties par la conclusion d’un avenant au contrat de travail. L’avenant devra préciser la période ainsi que la durée du travail durant celle-ci.
Les heures effectuées dans le cadre du complément d’heures ne font pas l’objet d’une majoration de salaire, sauf dispositions conventionnelles contraires.
3. Le passage à temps plein
Il est possible que votre besoin soit d’aller à 35 heures ou au-delà sur une période. Dans ce cas, vous n’aurez d’autre choix que de réaliser un avenant avec votre salarié pour le faire passer de son temps partiel à un temps plein.
Il est important de noter qu’il n’est pas possible de prévoir dans cet avenant que le passage à temps complet ne sera effectif que pour une période donnée.
Dès lors, une fois votre période de forte activité terminée, il vous faudra alors refaire un nouvel avenant pour « repasser » votre salarié à temps partiel.
Par Elsa Breuzin, Assistante du Service Employeurs
Article issu de la Lettre aux employeurs de Novembre 2023 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.
