Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l’isolement au plus tôt, de nouvelles mesures de déclaration et d’indemnisation des arrêts de travail sont mises en place depuis le 10 janvier 2021 pour les salariés testés positifs ou présentant des symptômes du Covid-19 et ne pouvant pas télétravailler.
Quels sont les salariés concernés ?
Les salariés qui présentent les symptômes de l’infection au Covid-19 (fièvre, toux…), ne pouvant pas télétravailler, qui s’engagent à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent leur déclaration.
Pour les salariés identifiés comme cas contact et suivis dans le cadre du tracing de l’Assurance Maladie, le téléservice spécifique est maintenu. Ils n’entreront dans le nouveau dispositif que si le test est positif au Covid-19.
Quelle est la procédure à suivre ?
- Le salarié ne pouvant télétravailler se déclare sur le site de l’Assurance Maladie https://declare.ameli.fr/ pour obtenir un arrêt de travail dérogatoire et s’engage à réaliser un test dans les deux jours suivant le jour de sa déclaration.
- Une fois le résultat du test obtenu, l’assuré se reconnecte sur le site https://declare.ameli.fr/ pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.
- Si le résultat est négatif, le salarié peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain de sa déclaration et remet à son employeur l’attestation d’isolement avec les dates validées pour l’arrêt de travail
- Si le résultat est positif, l’arrêt de travail est prolongé. La personne est alors contactée par l’Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing.
Quels sont les documents que le salarié doit remettre à l’employeur ?
- A l’initialisation de la demande, un récépissé de demande d’isolement téléchargeable sera fourni au salarié qu’il remettra à son employeur comme justificatif d’absence
- Le jour de réception du résultat du test, une attestation d’isolement sera à télécharger par le salarié sur le site https://declare.ameli.fr/ et à adresser à son employeur. L’arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois le test de dépistage réalisé et enregistré sur https://declare.ameli.fr/
- A réception de l’attestation d’isolement, en tant qu’employeur, vous devez transmettre cette information à votre gestionnaire paye afin qu’il édite une attestation de salaire dans les conditions habituelles.
Le salarié pourra prétendre à :
- des indemnités journalières sans application de carence et sans condition d’ouverture de droit
- un complément de salaire à 100 % à la charge de l’employeur, sans condition d’ancienneté (du 10 janvier 2021 au 31 mars 2021).