Le bien-être au travail a pris depuis quelques années, une place importante dans les ressources humaines des entreprises. En effet, ces dernières ont pris conscience que l’investissement des salariés est un grand acteur de performance économique. Pour cela, il est appréciable d’apporter de la valeur à cet investissement, notamment en récompensant ses salariés.
Les chèques cadeaux et bons d’achats
Ils doivent être attribués par le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés ou en cas de carence de CSE.
L’attribution du chèque cadeau ou bon d’achat doit être en lien avec un événement qui concerne le salarié. Noël fait partie des événements visés, que ce soit pour le salarié ou pour ses enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
Pour être exonéré de cotisations de Sécurité sociale, le montant des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par événement et par année civile, soit 193 euros en 2024. Attention il ne s’agit que d’une tolérance de l’URSSAF / de la MSA.
L’attribution des cadeaux et bons d’achat ne doit pas être discriminatoire. Il n’est par exemple pas possible de fixer une condition d’ancienneté pour bénéficier d’un bon d’achat.
Le chèque culture
C’est un moyen de paiement permettant d’accéder à des biens ou des services culturels à prix préférentiel. Son fonctionnement est similaire aux chèques cadeaux mais sans condition d’évènement particulier. Il bénéficie d’exonération sans limite de montant. Néanmoins, il ne peut servir qu’à l’achat de produits ou de prestations culturels : spectacle, théâtre, cinéma, exposition, musique, etc.
Le versement d’une prime
Vous pouvez également opter pour cette option mais attention toutefois à deux points :
- Cette prime sera soumise à charges sociales
- Si elle est versée tous les ans, à la même période, à tous les salariés, avec les mêmes modalités de calcul, vous avez créé un usage : il conviendra de dénoncer l’usage pour supprimer cette prime.
L’attribution de la prime partage de la valeur (PPV)
À noter que cette dernière ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.
La PPV peut être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros selon conditions) et peut être placée sur un plan d’épargne entreprise si vous en avez un.
La PPV peut être modulée en fonction de cinq critères légaux : la rémunération, la durée de présence effective pendant l’année écoulée, la durée de travail prévue au contrat de travail, le niveau de classification et l’ancienneté dans l’entreprise mais ces critères de modulation ne doivent pas servir à exclure des salariés.
Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés, la prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.
La prime ne peut être exonérée que si elle est formalisée par un acte juridique : un accord d’entreprise ou une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).
En conclusion, récompenser vos salariés en fin d’année est une manière efficace de valoriser leur travail et de renforcer leur engagement. Que ce soit par des chèques cadeaux, des primes ou des dispositifs comme la prime de partage de la valeur (PPV), ces récompenses contribuent au bien-être au travail. Il est cependant crucial de respecter les règles fiscales et légales pour assurer une gestion équitable et transparente. En appliquant des pratiques adaptées, vous motivez vos collaborateurs et favorisez une atmosphère positive au sein de l’entreprise.
Par Agnès Clément, Juriste Droit Social
Article issu de la Lettre aux Employeurs de novembre 2024 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.
