Les présidents de SAS et gérants minoritaires ou égalitaires de SARL se distinguent des autres travailleurs indépendants, par le fait qu’ils relèvent en matière sociale, d’un statut particulier dit des « assimilés salariés ».
Ce statut leur confère, par certains aspects, les garanties et la protection sociale normalement réservées aux salariés (à l’exception du chômage), sans qu’ils ne soient soumis à la règlementation du travail ni même véritablement considérés comme des salariés en raison de leurs fonctions et mandat.
Cette protection sociale est néanmoins conditionnée au versement d’un salaire au dirigeant. Bien que le dirigeant ne soit légalement soumis à aucun minimum de rémunération, il sera néanmoins opportun, pour garantir un bon niveau de protection, de porter cette rémunération au-delà de certains seuils ou de souscrire volontairement à des dispositifs complémentaires.
La retraite
En matière de retraite, il faut avoir cotisé l’équivalent de 150 heures payées au SMIC pour valider 1 trimestre, soit pour 2024, avoir perçu la somme de 1 747,50 €. L’acquisition est limitée à 4 trimestres par année civile.
Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite , le dirigeant doit donc avoir perçu une rémunération brute sur l’année d’au moins 6 990 €, soit 582,50 € par mois.
En cas de maladie et accident du travail
Leur couverture sociale de base est désormais identique à celle des salariés : hospitalisation, consultations médicales, maternité…
Si le dirigeant veut prétendre à des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail, il doit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt, soit une rémunération brute moyenne de 1 971 € par mois. Le montant des IJ sera calculé sur les salaires des 3 derniers mois et plafonné à un maximum de 46 € par jour.
En cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, les assimilés salariés bénéficient de la même protection que les salariés.
La prévoyance et la mutuelle
Les dirigeants assimilés salariés cotisent à une prévoyance de base (1,50%) pour couvrir le décès et l’invalidité, mais celle-ci reste néanmoins limitée.
Si rien n’oblige un dirigeant assimilé salarié à adhérer à la mutuelle de l’entreprise ou au régime de prévoyance prévu par sa convention collective, il sera toutefois intéressant d’y souscrire afin de profiter d’une réelle protection face aux aléas de la vie, et de bénéficier de tarifs mutualisés.
Il sera par ailleurs possible de prévoir le financement à 100% des cotisations par l’entreprise, étant précisé que cette contribution est déductible pour la société. Attention : les modalités prévues pour le dirigeant seront applicables à l’identique pour les éventuels salariés cadres présents dans l’entreprise, et doivent être inscrites dans le PV d’assemblée générale et la DUE.
Le chômage
Comme l’ensemble des entrepreneurs, les assimilés salariés ne bénéficient pas de l’assurance chômage en cas de cessation de leur activité.
Il leur est néanmoins possible de souscrire un contrat « assurance perte d’emploi » auprès d’un organisme privé afin de garantir un revenu en cas d’arrêt de l’entreprise ou de perte de leur mandat.
Chaque entrepreneur, par son activité, son vécu ou son expérience, a sa propre sensibilité sur le sujet. Ce qui est important pour l’un, ne le sera pas nécessairement pour un autre.
