Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.
Fraude sociale : recours à la prestation de services, les précautions à prendre
Si vous faites appel à un sous-traitant ou prestataire, assurez-vous de conclure un véritable contrat de sous-traitance et vérifiez un certain nombre d’éléments auprès de l’administration et auprès de la société co-contractante. Des contrôles sont réalisés par la MSA et l’URSSAF et en cas de non conformité, vous serez solidairement tenu de régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale, rémunérations et autres charges de votre cocontractant, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé.
Si vous dépendez du régime de la MSA : En savoir plus >>
Si vous dépendez du régime de l’URSSAF : En savoir plus >>
Plan de lutte contre la fraude sociale
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce dans un communiqué de presse du 30 mai 2023 un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques.
15 engagements pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers
Pour faire face aux tensions de recrutement dans le secteur du tourisme, le Gouvernement adopte une feuille de route pour l’emploi des saisonniers pour la période 2023-2025. Déclinée en 15 engagements, elle doit permettre à chaque saisonnier de pouvoir vivre de son travail, de se loger correctement et de se former. Présentation.
Aide au logement des saisonniers agricoles
Le ministère en charge de l’agriculture et le groupe Action Logement ont prorogé l’aide au logement des saisonniers agricoles instaurée pendant la crise sanitaire. Accordée depuis le 1er avril 2020, cette aide financière à l’hébergement temporaire s’adresse à l’ensemble des salariés des entreprises du secteur agricole exerçant une activité saisonnière et quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail.
Les formations
- 30 juin : Améliorer et maîtriser la rentabilité de mes chantiers
- 12 octobre : Evalutation des risques professionnels dans l’entreprise
