Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.
La réforme de l’assurance récolte
Face à la multiplication des aléas météorologiques liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle…), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réformé le dispositif d’assurance récolte.
La prime de partage de la valeur en 2023
La prime de partage de la valeur, dite prime PPV, est un dispositif qui a été instauré par les pouvoirs publics au mois d’août de l’année dernière pour venir remplacer les anciennes primes en faveur du pouvoir d’achat, plus communément appelées « prime Macron ». Est-il possible de verser cette année encore à mes salariés une prime de partage de la valeur ?
Filières équines : changement de TVA
La loi de finances 2023, votée le 30 décembre 2022, apporte des modifications importantes et encourageantes pour la filière équine.
En effet, cet article relatif à la TVA au taux réduit de 5,5 % a été modifié par l’ajout d’un point 1°bis B : « Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole » .
Grippe aviaire : dispositif d’aide pour les entreprises de l’aval et de services
Les entreprises de l’aval et de services spécialisés, soit situées dans les zones réglementées, soit en lien commercial avec ces zones (difficultés d’approvisionnement, de vente, pertes de marchés, etc.) pourront être indemnisées. Les demandes d’aide sont à déposer sur le service PAD de FranceAgriMer jusqu’au 24 mars 2023.