Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.
Aides énergies : les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024
Le gouvernement souhaite concentrer en 2024 son soutien sur le stock des contrats d’électricité signés au cœur de la crise à des prix élevés avec un engagement de longue durée encore en vigueur en 2024. Découvrez en détails les mesures.
La loi de partage de la valeur
Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2023, la loi Partage de la valeur a été publiée à peine quelques jours plus tard, au JO de ce jeudi 30 novembre 2023 ; le texte n’ayant fait l’objet d’aucune saisine du Conseil constitutionnel, il entre donc en vigueur le 1er décembre 2023.
Inscription des entreprises relevant du régime général au compte AT/MP jusqu’au 11 décembre
Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 11 décembre 2023 sous peine de pénalités.
Les formations
- 18 janvier : L’agronomie pour la performance de votre exploitation agricole
- 24 janvier : Mieux se connaître pour mieux travailler ensemble
