Tout employeur doit réaliser et remettre une fiche de paie à ses salariés.
Les mentions d’obligatoires du bulletin de paie
Elles sont liées, pour la plupart, aux cotisations et contributions sociales :
- L’intitulé de la Convention collective nationale : C’est elle qui régit les relations de travail entre l’employeur et le salarié.
- La complémentaire santé : c’est la mutuelle obligatoire prise en charge au minimum à 50% par l’employeur, sauf si le salarié en est dispensé.
- La mensualisation : soit le nombre d’heures de travail par mois lissées sur toute l’année.
- Le taux horaire : issu de la convention collective et est en lien avec la qualification du salarié.
- Les réductions de charges patronales : dont la formule de calcul s’applique sur les bas salaires.
- Les congés payés de l’année : dont le solde est à prendre avant le 31 mai de la période de référence en cours.
- Les congés en cours d’acquisition : qui seront à prendre à partir de la prochaine période de référence.
- Le net imposable : c’est ce montant que le salarié retrouve sur sa déclaration de revenus. Sur le bulletin du mois de décembre devra t durer le cumul annuel.
- Le coût entreprise, soit le montant du salaire brut additionné aux charges patronales.
Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » mai, juin, juillet 2023 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client. .