Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’une cessation d’activité : une baisse significative des performances, une volonté délibérée de s’orienter vers de nouvelles opportunités ou encore la perspective d’une retraite bien méritée. Quoi qu’il en soit, le chef d’entreprise devra faire preuve d’anticipation et d’une organisation méthodique.
Anticipation et gestion stratégique
Lorsqu’elle a été choisie et anticipée par le chef d’entreprise (par exemple dans le cas d’un départ à la retraite ou d’un changement d’horizon professionnel), la cessation d’activité doit faire l’objet d’une préparation. L’idéal est de se faire accompagner au moins deux ans avant la date prévue de la cessation. Si elle est précipitée (par exemple en cas de mauvais résultats ou d’aléas), il faut alors créer son plan d’action sans attendre.
Un plan d’action clair et une organisation rigoureuse
Une organisation rigoureuse est la clé du succès. Cela implique la création d’un plan d’action clair et détaillé, définissant les étapes à suivre, les responsabilités des différentes parties prenantes et les échéanciers à respecter. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un outil de planification. C’est une aide précieuse pour s’organiser efficacement. La première étape consistera à dresser une liste exhaustive de toutes les tâches nécessaires à la cessation d’activité.
Une fois les tâches identifiées, il est essentiel d’estimer la durée de chacune pour planifier efficacement l’ensemble du processus et convenir d’échéances réalistes. Il faut également clarifier les responsabilités de chacun et s’assurer que chaque tâche est assignée à la bonne personne. Une fois que le processus de cessation d’activité est en cours, l’outil de gestion permet de suivre l’avancement du projet en temps réel. Les barres de progression indiquent visuellement quelles tâches sont en cours, terminées ou en retard, ce qui permet, en cas de besoin, de prendre des mesures correctives et de cesser son activité sereinement.
Les différents volets de la cessation d’activité
- Étudier les impacts fiscaux :
Un juriste fiscaliste pourra accompagner le chef d’entreprise dans ses démarches, chiffrer l’éventuelle imposition résultant d’une vente et appliquer des exonérations de plus-values lorsque les conditions sont remplies. - Dénoncer les contrats conclus :
Tout au long de sa vie, l’entreprise contracte avec de nombreuses entités. Il faudra les lister et les informer de la situation. Il s’agit souvent du propriétaire bailleur des locaux avec qui le contrat de location devra être résilié, en appliquant le délai de préavis prévu. Il y a également les fournisseurs et clients réguliers à prévenir, ainsi que les comptes bancaires à clôturer. - Établir le bilan comptable de cessation et de liquidation
- Acter juridiquement la cessation d’activité :
Une fois la décision de cessation prise, elle devra être formellement entérinée, généralement lors d’une assemblée générale extraordinaire. Cette décision est consignée dans un procès-verbal précisant les raisons de la cessation d’activité et la date effective. Le chef d’entreprise doit notifier ses créanciers et veiller au règlement des dettes et des obligations fiscales et sociales. La cessation d’activité entraîne également la liquidation des actifs, qui peut se faire de manière amiable ou sous contrôle judiciaire. Simultanément, le chef d’entreprise doit informer les organismes publics de la cessation d’activité. Les démarches varient en fonction de la situation : changement d’objet social, mise en sommeil, dissolution ou liquidation de la société. Ces formalités doivent être effectuées via le site de l’INPI*, et elles seront transmises aux autres organismes (Urssaf, SIE**, etc.). Enfin, une publication dans un journal d’annonces légales est souvent requise pour informer les tiers et officialiser la fin de l’activité de l’entreprise. Ces étapes permettent de clore juridiquement l’existence de l’entreprise tout en respectant les droits des parties prenantes et les prescriptions légales.
* Institut national de la propriété industrielle. ** Service des impôts des entreprises. - La gestion des salariés :
Le chef d’entreprise est tenu de notifier à ses salariés la cessation d’activité. Cela peut inclure des consultations avec les représentants du personnel et la mise en place de mesures d’accompagnement pour les employés. Il faudra rompre les contrats de travail dans le respect de la législation sociale et calculer le coût des indemnités à verser aux salariés. Il est essentiel de budgétiser cet aspect.
La cessation d’activité, qu’elle soit planifiée ou précipitée, nécessite une gestion stratégique et méthodique. Pour une transition réussie, il est crucial d’anticiper, idéalement deux ans avant, et de s’appuyer sur un plan d’action clair. Celui-ci doit inclure la gestion des impacts fiscaux, la résiliation des contrats, la liquidation des actifs, ainsi que la notification et l’accompagnement des salariés. Une organisation rigoureuse et l’utilisation d’outils adaptés permettent de suivre et d’ajuster chaque étape, tout en respectant les obligations légales et les droits des parties prenantes.
Par Aline Thopart, Fiscaliste
Article issu du magazine « Gérer pour gagner » août, septembre, octobre – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.
