Suite à la revalorisation du Smic due à l’inflation, les salaires ont été revus à la hausse. Certains salariés peuvent tout de même demander une augmentation, mais cela peut-être un cercle vicieux. En effet, si on augmente les salaires, les charges augmentent elles aussi, mais si le chiffre d’affaires quant à lui n’augmente pas, l’entreprise perd de l’argent. Il faut alors trouver autre chose que la prime ou les accessoires aux rémunérations pour recruter et fidéliser qui ne seraient pas soumis aux cotisations.
Passage en revue de différents outils qui vont permettre aux chefs d’entreprise de motiver, fidéliser et recruter des salariés.
Les moyens autorisés par la loi pour améliorer les salaires
1. Les rémunérations périphériques nettes de charges
- Les chèques cadeaux sont une alternative intéressante à la prime. Leur limite fixée par la loi est de 5% du plafond de sécurité sociale soit 171 € par an et par événement au maximum. Les événements sont listés par le code du travail : la naissance, le mariage, la retraite, la fête des mères et des Pères, la Sainte-Catherine et Saint Nicolas, Noël pour les salariés et enfants jusqu’à 16 ans, la rentrée scolaire.
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Son montant doit être conforme aux usages avec le montant indiqué. Il est important de vérifier que ces critères soient réunis. - Les chèques lire, disque et culture, contrairement au précédent, ils ne sont pas limités en argent, et ne doivent pas relever d’un événement, ni d’un âge. (Par exemple des places de spectacle, des places de cinéma, des entrées dans des musées.)
- Les médailles d’honneur du travail, pour les salariés qui sont là depuis longtemps dans l’entreprise. A l’occasion d’un anniversaire important du salarié, il est possible de remettre une somme d’argent limitée à un salaire mensuel non chargé. La médaille du travail comprend 4 échelons :
![médailles-honneur](https://www.poitoucharentes.cerfrance.fr/wp-content/uploads/2022/08/medailles-dhonneu.png)
Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués. Par contre, ce dispositif n’a rien à voir avec les primes d’ancienneté que l’on peut retrouver dans les conventions collectives.
Ces avantages ne sont ni soumis à cotisations sociales, patronales ou salariales, et ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié.
2. Les frais de transport
Un autre moyen pour fidéliser et récompenser ses salariés : les frais de transports.
- La prise en charge des frais de transports publics. Si un salarié utilise les transports en commun (bus, train, location de vélos…) pour se rendre sur son lieu de travail, il est obligatoire pour l’employeur de prendre en charge 50 % du prix de l’abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Cette prise en charge doit être mentionnée sur le bulletin de paie et elle concerne l’ensemble des salariés qui prennent les transports en commun. - La prime de transport. Facultative, cette prime finance les frais de carburant des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail. Dans la limite de 200€ par an et par salarié, 500€ par an pour des véhicules électriques.
Pour cette prime, la mise en place doit être collective et concerner l’ensemble des salariés. Elle doit être mise en place par accord d’entreprise ou par la rédaction d’une décision unilatérale de l’employeur. Elle est exonérée de charges à la fois patronales et salariales, non soumise au prélèvement à la source.
L’utilisation du véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode de transport collectif et la résidence ou le lieu de travail doit être situé en dehors de la région Ile de France (dispositifs, pour les transports en commun). - Le forfait mobilité durable est également facultatif. Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu’ils utilisent un moyen de transport alternatif (vélo, covoiturage, véhicules en libre-service, transport public hors abonnement). Il est mis en place de manière collective, toujours par accord d’entreprise ou décision unilatérale. Ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo. L’exonération de cotisations sociales du forfait mobilité durable est conditionnée par la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet. Le salarié doit être en mesure de fournir à l’employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement relatif à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacement énoncés. Elle est cumulable avec la prise en charge des abonnements de transport public et la prise en charge des frais de carburant et l’alimentation des véhicules électriques. Le plafond maximum est de 500 € par an et par salarié.
- Le versement d’indemnités kilométriques. L’employeur a la possibilité de prendre en charge les frais entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Ces sommes sont exonérées de cotisations sociales sous les conditions suivantes :
- Les transports en commun sont soit inadaptés, soit inexistants.
- L’éloignement du domicile ne relève pas d’une convenance personnelle (pas au-delà de 50kms selon l’administration fiscale).
- Si les transports en commun existent, les conditions d’horaires particuliers de travail ne leur permettent pas de les emprunter.
- Le salarié ne transporte pas d’autres salariés de la même entreprise.
- Le barème kilométrique définit par l’administration fiscale tous les ans est obligatoire. En revanche, pour les salariés utilisant leur véhicule personnel par convenance personnelle, les remboursements de l’employeur ne peuvent être exonérés qu’à concurrence du tarif du transport en commun le plus économique.
![barème-kilométrique-applicable-aux-voitures](https://www.poitoucharentes.cerfrance.fr/wp-content/uploads/2022/07/Capture-decran-2022-07-12-150955.png)
Si l’employeur souhaite prendre en charge ces frais, il faudra chaque mois consigner sur des justificatifs les éléments suivants :
- Moyen de transport utilisé par le salarié,
- Distance séparant le domicile du lieu de travail,
- Puissance fiscale du véhicule,
- Nombre de trajets effectués chaque mois,
- Le salarié devra en outre attester qu’il ne transporte dans son véhicule aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Les conditions de travail sont des leviers de fidélisation de vos salariés et sont à valoriser notamment au travers :
- Du poste de travail (matériel suffisant et de qualité, bureau confortable, endroit de convivialité, lieu de restauration)
- De l’organisation du temps de travail (adaptabilité des horaires, semaine de 4 jours et non 5)
- Des nouvelles technologies (le télétravail)
- De l’équilibre vie privée / vie professionnelle
- Du bien-être au travail
Nathalie Bonduel Directrice du Service Employeurs du Cerfrance Poitou-Charentes & Christelle Dupin-Rappart Responsable Juridique du Service Social du Cerfrance Méditerranée.
Article issu du Webinar Cerfrance : Comment recruter et fidéliser vos salariés dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre ? – 29 juin 2022