Suite à l’annonce du report de la généralisation au passage à la facturation électronique en juillet dernier, aucun calendrier n’avait été annoncé. Aujourd’hui, même si la date d’entrée en vigueur de cette réforme est en cours de définition, des précisions ont été apportées.
Dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances 2024, la date de déploiement du dispositif de la facturation électronique est en cours de définition. Deux grandes étapes d’entrée en vigueur devraient avoir lieu selon la taille des entreprises. L’obligation d’émettre des factures électronique devrait se déployer à partir :
- Du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Toutes les entreprises devraient donc être en capacité de recevoir des factures électroniques à cette date.
- Du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et les micro-entreprises
Le calendrier officiel devrait paraitre avec la loi de finances 2024. Nous vous tiendrons informé(e).
Source : Impots.gouv.fr