Le contrat saisonnier est souvent utilisé dans des secteurs tels que l’agriculture, le tourisme et l’hôtellerie restauration, où l’activité varie fortement en fonction des saisons.
L’embauche d’un travailleur saisonnier est soumise à des règles juridiques spécifiques qui diffèrent de celles des autres contrats à durée déterminée (CDD).
Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?
Un contrat saisonnier est un type de contrat à durée déterminée qui répond à des besoins temporaires et récurrents de l’entreprise, liés à des variations saisonnières de son activité.
Les cas de recours au contrat saisonnier sont strictement encadrés par le Code du travail et les conventions collectives (récoltes, saison estivale …).
Cette variation de l’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur, ce qui le diffère du CDD pour accroissement d’activité.
Quelle est la durée du contrat saisonnier ?
La durée du contrat saisonnier est limitée à la période pendant laquelle l’activité saisonnière se déroule. Un contrat saisonnier peut durer de quelques semaines à plusieurs mois.
Compte tenu du caractère aléatoire d’une saison, le contrat saisonnier peut ne pas prévoir une date précise de fin, et juste mentionner une durée minimale. On parle alors de « terme imprécis » du contrat.
Peut-on succéder plusieurs contrats saisonniers à un même salarié ?
La spécificité du contrat saisonnier réside dans le fait qu’il est possible de faire succéder plusieurs contrats à la suite avec un même salarié (sans délais de carence), tant que chacun de ces contrats a pour objet de pourvoir à un emploi effectivement saisonnier. C’est notamment le cas en agriculture lorsque deux cycles de production se suivent.
Une reconduction des contrats saisonniers est-elle possible ?
Le contrat de travail saisonnier peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d’une saison à l’autre, sans que celle-ci soit néanmoins réellement automatique. Il s’agit d’une priorité à l’emploi pour le salarié.
Certains secteurs d’activités où le travail saisonnier est très développé, prévoient à travers leur convention collective que les salariés saisonniers bénéficient d’office de cette priorité d’emploi pour les années suivantes.
Les contrats saisonniers perçoivent-ils l’indemnité de précarité ?
Contrairement aux autres CDD, le salarié saisonnier ne perçoit pas la prime de précarité à la fin de son contrat. Cette spécificité s’explique par la nature même du contrat, qui est liée à une activité cyclique et prévisible, rendant la situation moins précaire que celle d’un CDD classique.
Contrats saisonniers et contrats intermittents
Certaines conventions collectives, prévoient la possibilité pour les entreprises de conclure des contrats dits « CDI intermittents ».
Ces contrats ont la particularité de pouvoir organiser le temps de travail d’un salarié uniquement sur certaines périodes de l’année et pour un volume d’heures inférieur à celui d’un temps plein.
Il s’agit donc d’une solution pour des employeurs qui souhaiteraient fidéliser leurs salariés saisonniers en leur offrant un CDI le temps de la saison uniquement et en leur garantissant ainsi leur emploi chaque année.
Le contrat de travail saisonnier offre une certaine flexibilité aux entreprises pour répondre aux variations d’activité auxquelles elles sont soumises.
En respectant les dispositions légales et conventionnelles, les employeurs peuvent ainsi gérer efficacement leurs besoins temporaires tout en offrant des conditions de travail claires et intéressantes aux salariés.
Par Kévin Tortil, Juriste Droit Social
Article issu de la Lettre aux Employeurs de juin 2024 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.
