Lorsqu’un salarié effectue des heures au-delà de la durée légale de travail, ces heures sont valorisées avec une majoration.
En effet, les heures supplémentaires bénéficient d’une majoration de 25 % pour les 8 premières heures (de la 36ème heure à la 43ème heure) et de 50 % pour les heures suivantes. Une convention ou un accord collectif peut ajuster ces taux, mais avec une majoration minimale de 10 %.
Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations peuvent être remplacés, totalement ou partiellement, par un repos compensateur équivalent.
Vos actes sont-ils en conformité au sein de votre entreprise pour vos salariés ?
Le versement de primes ne peut pas tenir lieu de règlement des heures supplémentaires
La majoration de salaire est calculée sur le salaire de base. Il convient d’utiliser le taux horaire effectif réel, et non le salaire minimum conventionnel inférieur ni le salaire minimum garanti.
Toutefois, le salaire de base n’est pas défini par la loi. Selon la jurisprudence, le salaire auquel s’applique la majoration est le salaire versé en contrepartie directe du travail fourni.
Pour calculer le taux horaire de base des heures supplémentaires, il faut donc intégrer les primes constituant un élément de salaire. Il s’agit des primes :
- constituant la contrepartie directe du travail fourni par le salarié (prime individuelle de rendement, commissions lors d’une vente…)
- ainsi que celles inhérentes à la nature du travail (prime d’insalubrité, de froid)
Les primes calculées sur le chiffre d’affaires ou sur les résultats de l’entreprise
Les primes calculées sur le chiffre d’affaires ou sur les résultats de l’entreprise sont à inclure dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires dès lors qu’elles sont directement rattachées à l’activité personnelle du salarié.
De ce fait, sont exclus du salaire de base de calcul des majorations :
- les remboursements de frais (ils ne constituent pas un élément de rémunération)
- les primes qui ne sont pas inhérentes à la nature du travail (prime d’ancienneté)
- les primes qui ne sont pas directement rattachées à l’activité personnelle du salarié
Les primes de production, indépendantes du travail individuel du salarié
En ce qui concerne les primes de production, celles qui sont indépendantes du travail individuel du salarié (par exemple, basées sur la production collective d’un groupe) ne sont pas incluses dans le calcul des heures supplémentaires. En revanche, les primes liées à la production individuelle, comme celles dépendant du rendement personnel du salarié, doivent être prises en compte.
Les principales primes à inclure permettant de calculer les majorations
Les primes constituant la contrepartie directe du travail fourni par le salarié ainsi que celles inhérentes à la nature du travail doivent être incluses dans le calcul des heures supplémentaires. Voici une liste :
- Danger
- Insalubrité
- Froid
- Situation géographique (ouvriers du bâtiment)
- Prime de dépaysement
- Prime d’assiduité (selon la jurisprudence)
- Prime de résultat (rendement, production, productivité) liée au rendement individuel
- Avantages en nature
Les principales primes à exclure permettant de calculer les majorations
Sont exclus du salaire de base de calcul des majorations :
- Usure de vêtements
- Déplacements, transport
- Primes d’ancienneté, sauf dispositions conventionnelles ou usage autre
- Prime de résultat (rendement, production, productivité) liée à la productivité générale de l’entreprise
- Prime de 13e mois ou de fin d’année sauf si elle constitue la contrepartie du travail effectué
Conclusion
Calculer le montant dû en cas d’heures supplémentaires nécessite une compréhension claire des majorations applicables et des éléments de salaire à inclure. En cas de doute, il est recommandé de contacter votre gestionnaire de paie pour obtenir des clarifications.
Par Agnès Clément, Juriste droit social
Article issu de la Lettre aux Employeurs de décembre – Retrouvez l’intégralité des lettres dans votre espace client.
