Retrouvez le simulateur d’embauche URSSAF pour connaître le coût de l’embauche d’un salarié (CDD ou CDI), d’un alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou d’un stagiaire dans votre entreprise. Vous pouvez également connaitre les détails sur les charges et les aides auxquelles les entreprises peuvent prétendre pour permettre de recruter.
Indiquez le coût total que vous souhaitez dépenser pour connaître en détail le salaire brut et net que pourra percevoir le futur salarié.
Focus sur : Embaucher un apprenti sur son exploitation
Transmettre son savoir-faire, former un futur collaborateur, intégrer de nouvelles compétences sur l’exploitation… Recruter un apprenti revêt plusieurs avantages. Le gouvernement l’encourage, grâce à une aide exceptionnelle. Tous les exploitants ont la possibilité d’accueillir des jeunes qui alternent formation théorique dans un établissement d’enseignement et période pratique avec mise en situation sur leur structure agricole.
Réglementation
Qui peut être apprenti ?
L’apprenti doit être âgé de 16 à 29 ans révolus. Cependant, un jeune qui atteint l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin d’année civile et qui a terminé son année de troisième peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage. De même, l’âge maximum peut, dans certains cas très particuliers, ne pas être limité.
Relation tripartite
Le contrat d’apprentissage a une durée qui varie de 6 mois à 3 ans, il est délivré en trois exemplaires. Il prévoit une formation en alternance en entreprise, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation (CFA, lycées professionnels…). Il est signé par le chef d’exploitation employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur). Une convention entre le centre de formation, l’employeur et l’apprenti fixe la durée du contrat.
Temps de travail
Si l’apprenti est majeur, son temps de travail hebdomadaire est fixé à 35 heures. Le temps passé dans l’établissement scolaire compte dans les horaires de travail. Il en est de même pour les apprentis mineurs, mais des règles spécifiques s’appliquent à eux (repos hebdomadaire de 2 jours successifs, repos dominical obligatoire, travail de nuit interdit…). La rémunération de l’alternant dépend de son âge et de de l’ancienneté de son apprentissage (voir tableau ci-dessous).
Formalités
Embauche
Comme pour tout recrutement d’un nouveau salarié, l’employeur doit réaliser les formalités obligatoires préalables à l’embauche auprès de la MSA. En parallèle, l’employeur doit transmettre le contrat d’alternance dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de son exécution à Ocapiat, l’opérateur de compétence chargé des branches agriculture et agroalimentaire. La transmission peut être faite de manière dématérialisée. L’employeur transmet tous les mois la déclaration sociale nominative de l’apprenti à la MSA.
Aide exceptionnelle
Jusqu’à 8 000 euros
Dans le cadre du plan jeune, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelles destinée aux employeurs qui recrutent un apprenti, jusqu’au niveau master. Les exploitations agricoles peuvent y prétendre. Ils doivent pour cela conclure un contrat avec un jeune, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide pour la première année d’embauche atteint 5 000 euros si l’apprenti est mineur, 8 000 euros s’il a plus de 18 ans. L’aide se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat auprès d’Ocapiat. Elle est versée par l’Agence se service et de paiement. En deuxième année, l’employeur touche une aide unique de 2000 €, en troisième année, de 1 200 euros.
Avis d’expert :
Nathalie Bonduel, directrice du service Employeurs Cerfrance Poitou Charentes
« L’apprenti n’est pas un salarié comme les autres »
« Le jeune embauché en contrat d’apprentissage sur une exploitation est comptabilisé dans la masse salariale et jouit des mêmes droits et avantages que les autres travailleurs de la structure. Il n’est pourtant pas un salarié comme les autres. Une attention particulière doit lui être apportée de la part de son maître d’apprentissage, qui peut être l’exploitant ou l’un des salariés de la ferme. Il ne peut pas rester seul et livré à lui-même. En présence d’un apprenti, l’employeur doit renforcer les mesures mises en place sur sa structure qui permettent d’assurer la santé et la sécurité de ses employés. »