Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.
Déclarations de revenus de 2022
La campagne de déclaration des revenus 2022 a été lancée le 13 avril dernier. Les déclarations papier préremplies seront envoyées par courrier du 6 au 25 avril 2023.
Pour ceux qui se font habituellement accompagner par Cerfrance pour la réalisation de cette déclaration, votre interlocuteur habituel reviendra vers vous prochainement (dans ce cas, la date limite est fixée au 8 juin).
Si vous réalisez votre déclaration seul(e), les dates limites varient en fonction de votre département de résidence.
Nouveauté spéciale AGRI : À compter de cette année, les revenus servant de base aux calculs des cotisations sociales MSA seront également à déclarer lors de la déclaration des revenus.
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation. Une première déclaration est à réaliser avant le 30 juin 2023. Les propriétaires, les usufruitiers, les sociétés civiles immobilières (SCI), les groupements fonciers agricoles (GFA) et plus généralement toutes les entreprises propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation sont concernés.
Mise en place d’un fonds d’urgence BIO
Le gouvernement a décidé de mettre en place un fonds d’urgence afin de venir en aide aux exploitations BIO les plus impactées par le contexte actuel de la filière biologique. Il s’agit d’une aide à la trésorerie exceptionnelle, forfaitaire, réservée aux exploitations en AB en risque de déconversion voire en faillite du fait des difficultés conjoncturelles qu’elles rencontrent.
Focus Charente-Maritime : Aide sécheresse 2022
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 15 mars 2023 a statué sur l’état de calamité agricole pour les pertes de récolte sur fourrage liées à la sécheresse de l’année 2022. Les exploitants agricoles de Charente-Maritime, qui n’étaient pas concernés à l’origine, peuvent désormais effectuer la demande d’indemnisation en ligne sur la plateforme Télécalam jusqu’au 22 mai 2023.
La fin du ticket de caisse obligatoire reporté à l’été 2023
Initialement prévue au 1er janvier 2023 puis au 1er avril 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France à partir du 1er août 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il restera néanmoins possible de demander l’impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.