Le gouvernement a décidé de mettre en place un fonds d’urgence afin de venir en aide aux exploitations BIO les plus impactées par le contexte actuel de la filière biologique.
Il s’agit d’une aide à la trésorerie exceptionnelle, forfaitaire, réservée aux exploitations en AB en risque de déconversion voire en faillite du fait des difficultés conjoncturelles qu’elles rencontrent. Le montant de l’aide n’est pas communiqué à ce jour et sera géré dans les départements par les préfets en fonction des difficultés et une attention particulière devra être portée aux exploitations qui sont dans l’une de situations suivantes :
- Dont l’activité est consacrée en totalité à l’agriculture biologique
- En filière élevage
- Vendant leur production à des groupements dédiés en totalité à l’agriculture biologique
- Vendant leur production en direct
- Récemment installées (dès lors qu’elles respectent les conditions d’éligibilité indiquées)
Pour être éligibles, les exploitations agricoles doivent :
- Détenir une certification « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut de 2022
- Tirer 80% de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique (sur le dernier exercice)
- Ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique sur plus de 10% de la SAU (sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non-simultanée visant à atteindre 100% bio sur l’exploitation) à (sur le dernier exercice)
Délais :
- Le 15 mai 2023 au plus tard pour les Deux-Sèvres
- Le 9 mai 2023 au plus tard pour la Charente Maritime
- Dates à venir pour la Vienne et la Charente
Cet article sera actualisé dès que les dates seront communiquées.