Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise dans le secteur agricole.
Aide sécheresse 2022 : Indemnisation des pertes de récolte sur fourrages au titre des calamités agricoles
Le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni pour statuer sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022
Pour en savoir plus et découvrir les zones concernées :
- Pour les Deux-Sèvres, la demande s’effectue en ligne sur le site TéléCALAM, jusqu’au 7 mars 2023. Pour en savoir plus >
- Pour la Vienne, les dossiers sont à envoyer à la DDT de la Vienne jusqu’au 23 mars 2023. Pour en savoir plus >
- Pour la Charente, la demande s’effectue en ligne sur le site TéléCALAM, jusqu’au 27 mars 2023. Pour en savoir plus >
La Charente-Maritime n’est pas concernée.
Taux de TVA applicable à l’alimentation animale et aux produits agricoles
La Loi de finances pour 2022 était venue ramener le taux de TVA de 10% à 5.50% pour les ventes d’animaux destinées à la consommation humaine. Ceci a donc eu un effet négatif sur la trésorerie des éleveurs. Afin d’y remédier, le taux réduit de TVA (5.50%) va s’appliquer également sur l’alimentation animale (uniquement pour les aliments consommés par les animaux destinés à la consommation humaine). Il en est de même des ventes entres agriculteurs de produits agricoles et notamment les animaux, les fourrages…
Aides aux investissements pour l’acquisition de matériels pour la protection contre les aléas climatiques
Le programme a pour objet, dans le cadre d’un dispositif, d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent). Le dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.
En coulisses…
Production agricole et CUMA : Nouvelle grille des salaires négociée
Une nouvelle grille des salaires des exploitants adhérents à une organisation syndicale a été négociée. Elle s’appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Nous vous communiquerons la grille officielle dès sa parution.