Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.
Ouverture du fonds accessibilité pour accompagner les commerces et les établissements de proximité
Ce fonds a pour ambition d’accompagner les commerces de proximité, cafés, restaurants, hôtels ou encore les cabinets médicaux dans leur mise en accessibilité. Il permettra de financer à hauteur de 50%, dans la limite de 20 000 €, les dépenses d’équipements (rampes amovibles, vitrophanie, éclairage, etc.) et de travaux (travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée, pour adapter les sanitaires, etc).
L’avis d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est disponible sur impots.gouv.fr
Votre CFE est disponible en ligne dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La cotisation doit être réglée par un moyen de paiement dématérialisé : prélèvement automatique ou paiement en ligne, avant le 15 décembre 2023.
Des précisions de dates sur le déploiement du passage à la facturation électronique
Suite à l’annonce du report de la généralisation au passage à la facturation électronique en juillet dernier, aucun calendrier n’avait été annoncé. Aujourd’hui, même si la date d’entrée en vigueur de cette réforme est en cours de définition, des précisions ont été apportées.
Bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE : sont-ils exonérés du paiement des cotisations sociales ?
En principe, l’attribution de ces avantages est soumise à cotisations car ils représentent une rétribution que vous octroyez à vos salariés « en contrepartie ou à l’occasion » du travail effectué. Cependant, l’Urssaf admet par tolérance que ce type d’avantages soit exonérés du paiement des cotisations et contributions sociales.
Les formations
- 4 janvier : Transmission du patrimoine et protection de la famille
- 9 janvier : Gestion financière de l’entreprise et du patrimoine
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L’agenda des évènements
- 22 – 23 novembre : Salon Capr’Inov à Niort (79)
